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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01127316S0001

Permis d'aménager n° 01127316S0001 à Paraza

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paraza (11200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARAZA et autorisé le 22 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127316S0001, déposé en mairie de Paraza.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PA n° 01127316S0001

Demandeur

COMMUNE DE PARAZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paraza (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01127316S0001 a été délivré le 22 septembre 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAZA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Paraza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paraza

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paraza Code postal 11200 Identifiant INSEE 11273
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAZA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102736
SIRET: 21110273600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARAZA (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01127316S0001
Code commune INSEE	11273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paraza (11200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARAZA et autorisé le 22 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127316S0001, déposé en mairie de Paraza.

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