Permis d'aménager n° 01127316S0001 à Paraza
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 01127316S0001
Demandeur
COMMUNE DE PARAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paraza (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01127316S0001 a été délivré le 22 septembre 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAZA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Paraza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paraza
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARAZA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102736
- SIRET
- 21110273600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARAZA (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |