Permis d'aménager n° 01127313L0001 à Paraza, La Garrigue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PA n° 01127313L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2013 à Paraza (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01127313L0001 porte sur un projet situé La Garrigue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1162, B1161, B519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Paraza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paraza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAZA (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127313L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |