Permis d'aménager n° 0112692500001 à Ouveillan pour un terrain de 500 m², Rue De La Nation
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PA n° 0112692500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Nation, le permis d'aménager n° 0112692500001 a été délivré le 23 juillet 2025 à Ouveillan (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2924. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ouveillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSAN (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |