Permis d'aménager n° 0112692200002 à Ouveillan pour un terrain de 1 665 m², 9 Rue Du Prat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 0112692200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112692200002 a été délivré le 22 juillet 2022 à Ouveillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du Prat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ouveillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUVEILLAN (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112692200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |