Permis d'aménager n° 0112622100011 à Narbonne pour un terrain de 2 136 m², Rue Des Lentisques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 0112622100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lentisques, le permis d'aménager n° 0112622100011 a été délivré le 29 novembre 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MC178. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112622100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |