Permis d'aménager n° 01126220N0017 à Narbonne pour un terrain de 11 869 m², Impasse Leon Et Robert Mor
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 01126220N0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126220N0017 porte sur un projet situé Impasse Leon Et Robert Mor.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 869 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NI275P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126220N0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |