Permis d'aménager n° 01126219N0006 à Narbonne pour un terrain de 32 220 m², Crabit
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 01126219N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crabit, le permis d'aménager n° 01126219N0006 a été délivré le 1 octobre 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ1528, DZ1530, DZ207. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126219N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |