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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112512600001

Permis d'aménager n° 0112512600001 à Val-de-Dagne pour un terrain de 128 300 m², Val-De- Dagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE AGGLO et autorisé le 31 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112512600001, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PA n° 0112512600001

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0112512600001, délivré le 31 août 2026 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Val-De- Dagne. Le projet est porté par CARCASSONNE AGGLO.

L'aménagement porte sur un terrain de 128 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B290, 0B159. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Val-de-Dagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

128 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

31/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B290 0B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	128 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035715
SIRET: 20003571500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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PA n°01142918D0004 Commencé

Rd118 Bezons

09 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112512600001
Code commune INSEE	11251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 128 300 m², situé Val-De- Dagne à Val-de-Dagne (11220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE AGGLO et autorisé le 31 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112512600001, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

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