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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01125117D0001

Permis d'aménager n° 01125117D0001 à Val-de-Dagne, Rue Du Pountil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLAUR et autorisée le 29 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125117D0001, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PA n° 01125117D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTLAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2017 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01125117D0001 porte sur un projet situé Rue Du Pountil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLAUR.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB833, AB274, AB857. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB833 AB274 AB857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLAUR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102512
SIRET: 21110251200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLAUR (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01125117D0001
Code commune INSEE	11251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pountil à Val-de-Dagne (11220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLAUR et autorisée le 29 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125117D0001, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

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