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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112432400001

Permis d'aménager n° 0112432400001 à Montferrand pour un terrain de 2 675 m², Impasse Aire Vieille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MAZIERES et autorisée le 5 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112432400001, déposé en mairie de Montferrand.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 0112432400001

Demandeur

SCI MAZIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Montferrand (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112432400001 porte sur un projet situé Impasse Aire Vieille. SCI MAZIERES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 675 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

2 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montferrand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAZIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910897180
SIRET: 91089718000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112432400001
Code commune INSEE	11243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 675 m², situé Impasse Aire Vieille à Montferrand (11320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MAZIERES et autorisée le 5 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112432400001, déposé en mairie de Montferrand.

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