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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01124116S0001

Permis d'aménager n° 01124116S0001 à Montbrun-des-Corbières pour un terrain de 5 207 m², Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01124116S0001, déposé en mairie de Montbrun-des-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PA n° 01124116S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Montbrun-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01124116S0001 porte sur un projet situé Le Village.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montbrun-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Surface du terrain

5 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrun-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrun-des-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11241
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 207 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBRUN DES CORBIERES (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01124116S0001
Code commune INSEE	11241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 207 m², situé Le Village à Montbrun-des-Corbières (11700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01124116S0001, déposé en mairie de Montbrun-des-Corbières.

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