Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0111982500001

Permis d'aménager n° 0111982500001 à Laure-Minervois pour un terrain de 515 m², Avenue De La Montage Noire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0111982500001

Demandeur

LES JARDINS DE LAURE-MINERVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0111982500001, délivré le 30 juin 2025 à Laure-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Montage Noire. LES JARDINS DE LAURE-MINERVOIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 515 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Laure-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laure-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 515 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LAURE-MINERVOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929944288
SIRET
92994428800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0111982500001
Code commune INSEE 11198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 515 m², situé Avenue De La Montage Noire à Laure-Minervois (11800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE LAURE-MINERVOIS et autorisé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111982500001, déposé en mairie de Laure-Minervois.

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