Permis d'aménager n° 01119821D0001 à Laure-Minervois pour un terrain de 20 051 m², Le Bousquet Avenue De La Montagne Noire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 01119821D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01119821D0001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Laure-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet Avenue De La Montagne Noire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1644, A1645. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Laure-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laure-Minervois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De La Montagne Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |