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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111942400001

Permis d'aménager n° 0111942400001 à Lastours, Les Chateaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LASTOURS et autorisé le 6 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111942400001, déposé en mairie de Lastours.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PA n° 0111942400001

Demandeur

COMMUNE DE LASTOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0111942400001 a été délivré le 6 septembre 2024 à Lastours (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Chateaux. COMMUNE DE LASTOURS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lastours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lastours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chateaux

Territoires administratifs

Commune: Lastours Code postal 11600 Identifiant INSEE 11194
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASTOURS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101944
SIRET: 21110194400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LASTOURS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111942400001
Code commune INSEE	11194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Chateaux à Lastours (11600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LASTOURS et autorisé le 6 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111942400001, déposé en mairie de Lastours.

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