Permis d'aménager n° 01119421D0001 à Lastours
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 01119421D0001
Demandeur
D'UNE VILLE A L'AUTRE...
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01119421D0001 a été délivré le 21 juin 2021 à Lastours (Aude, Occitanie). La demande émane de D'UNE VILLE A L'AUTRE....
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lastours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lastours
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'UNE VILLE A L'AUTRE...
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509781225
- SIRET
- 50978122500016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |