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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01117924D0001

Permis d'aménager n° 01117924D0001 à Labastide-en-Val

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Labastide-en-Val (11220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE-EN-VAL et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117924D0001, déposé en mairie de Labastide-en-Val.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 01117924D0001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE-EN-VAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2025 à Labastide-en-Val (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01117924D0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABASTIDE-EN-VAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Labastide-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Localisation du projet à Labastide-en-Val

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11179
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE-EN-VAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101795
SIRET: 21110179500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LABASTIDE EN VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01117924D0001
Code commune INSEE	11179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Labastide-en-Val (11220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE-EN-VAL et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117924D0001, déposé en mairie de Labastide-en-Val.

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