Permis d'aménager n° 01117918D0001 à Labastide-en-Val
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 01117918D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01117918D0001 a été délivré le 20 décembre 2018 à Labastide-en-Val (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Labastide-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-en-Val
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11179
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE EN VAL (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01117918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |