Permis d'aménager n° 01117218S0001 à Homps pour un terrain de 1 251 m², 7 Rue Du Port
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 01117218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2018 à Homps (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01117218S0001 porte sur un projet situé 7 Rue Du Port.
L'opération concerne un terrain de 1 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Homps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Homps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMPS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01117218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |