Permis d'aménager n° 01117216S0001 à Homps pour un terrain de 3 663 m², Rte Du Lac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 01117216S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Lac, le permis d'aménager n° 01117216S0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Homps (Aude, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 663 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS22, AS29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Homps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Homps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMPS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01117216S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |