Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0111692100001

Permis d'aménager n° 0111692100001 à Greffeil, Rd 56 Le Castel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RUISSEAU DE REIL et autorisé le 14 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111692100001, déposé en mairie de Greffeil.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PA n° 0111692100001

Demandeur

RUISSEAU DE REIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 56 Le Castel, le permis d'aménager n° 0111692100001 a été délivré le 14 février 2022 à Greffeil (Aude, Occitanie). Le projet est porté par RUISSEAU DE REIL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A723, A724. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Localisation du projet à Greffeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A723 A724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Castel

Territoires administratifs

Commune: Greffeil Code postal 11250 Identifiant INSEE 11169
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUISSEAU DE REIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484159165
SIRET: 48415916500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GREFFEIL (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111692100001
Code commune INSEE	11169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 56 Le Castel à Greffeil (11250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RUISSEAU DE REIL et autorisé le 14 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111692100001, déposé en mairie de Greffeil.

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