Permis d'aménager n° 01115313D0003 à La Force, Le Roussel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PA n° 01115313D0003
Demandeur
ODYSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à La Force (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01115313D0003 porte sur un projet situé Le Roussel. Le dossier a été déposé par ODYSSEE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A257, A140.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODYSSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413069188
- SIRET
- 41306918800048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de ODYSSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01115313D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 29/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |