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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01115021D0002

Permis d'aménager n° 01115021D0002 à Fontiers-Cabardès, All Du Moulin A Vent Lotissement Menedez I

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115021D0002, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PA n° 01115021D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01115021D0002, délivré le 15 avril 2021 à Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé All Du Moulin A Vent Lotissement Menedez I.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1697, U1809, U1812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fontiers-Cabardès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontiers-Cabardès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

U1697 U1809 U1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Menedez I

Territoires administratifs

Commune: Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTIERS-CABARDES (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01115021D0002
Code commune INSEE	11150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Du Moulin A Vent Lotissement Menedez I à Fontiers-Cabardès (11390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115021D0002, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

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PA n°01115021D0001 Autorisé

All Du Moulin A Vent Lotissement Menedez Ii

Fontiers-Cabardès (11390)

15 avr. 2021

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