Permis d'aménager n° 01115021D0001 à Fontiers-Cabardès, All Du Moulin A Vent Lotissement Menedez Ii
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 01115021D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01115021D0001 porte sur un projet situé All Du Moulin A Vent Lotissement Menedez Ii.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1844, U1846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fontiers-Cabardès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontiers-Cabardès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Menedez Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTIERS-CABARDES (11390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01115021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |