Permis d'aménager n° 01114815L0001 à Fontcouverte, Chem Charles Cros La Gravette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PA n° 01114815L0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01114815L0001, délivré le 11 juin 2016 à Fontcouverte (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Charles Cros La Gravette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTCOUVERTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B921, B399. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fontcouverte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravette
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11148
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101480
- SIRET
- 21110148000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTCOUVERTE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114815L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |