Permis d'aménager n° 01112021H0001 à La Digne-d'Aval pour un terrain de 172 m², Av De La Liberte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PA n° 01112021H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA DIGNE-D AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2021 à La Digne-d'Aval (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01112021H0001 porte sur un projet situé Av De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA DIGNE-D AVAL.
L'opération concerne un terrain de 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Digne-d'Aval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Digne-d'Aval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Digne-d'Aval Code postal 11300 Identifiant INSEE 11120
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DIGNE-D AVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101209
- SIRET
- 21110120900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA DIGNE D'AVAL (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01112021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |