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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01112013H0001

Permis d'aménager n° 01112013H0001 à La Digne-d'Aval, Al Pount

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01112013H0001, déposé en mairie de La Digne-d'Aval.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PA n° 01112013H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01112013H0001, délivré le 30 octobre 2013 à La Digne-d'Aval (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Al Pount.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Digne-d'Aval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Digne-d'Aval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Pount

Territoires administratifs

Commune: La Digne-d'Aval Code postal 11300 Identifiant INSEE 11120
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA DIGNE-D AMONT (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01112013H0001
Code commune INSEE	11120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Al Pount à La Digne-d'Aval (11300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01112013H0001, déposé en mairie de La Digne-d'Aval.

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