Permis d'aménager n° 0110692200001 à Carcassonne pour un terrain de 15 281 m², Rue Du Pont-Vieux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 0110692200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110692200001 porte sur un projet situé Rue Du Pont-Vieux.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 281 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW393, AW427, AW421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110692200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |