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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01106318H0003

Permis d'aménager n° 01106318H0003 à Campagne-sur-Aude pour un terrain de 24 979 m², Le Bois De La Coumeille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC DE BERGNES et autorisé le 14 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106318H0003, déposé en mairie de Campagne-sur-Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PA n° 01106318H0003

Demandeur

GAEC DE BERGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Campagne-sur-Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106318H0003 porte sur un projet situé Le Bois De La Coumeille. La demande émane de GAEC DE BERGNES.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Surface du terrain

24 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagne-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Campagne-sur-Aude Code postal 11260 Identifiant INSEE 11063
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BERGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 509219440
SIRET: 50921944000013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2009
Localisation: CAMPAGNE SUR AUDE (11260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01106318H0003
Code commune INSEE	11063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 979 m², situé Le Bois De La Coumeille à Campagne-sur-Aude (11260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC DE BERGNES et autorisé le 14 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106318H0003, déposé en mairie de Campagne-sur-Aude.

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