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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01104820S0001

Permis d'aménager n° 01104820S0001 à Boutenac pour un terrain de 5 730 m², Las Picharies

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 01104820S0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUTENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Boutenac (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104820S0001 porte sur un projet situé Las Picharies. La demande émane de COMMUNE DE BOUTENAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WR90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Boutenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

5 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutenac Code postal 11200 Identifiant INSEE 11048
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 730 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUTENAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211100482
SIRET
21110048200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOUTENAC (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01104820S0001
Code commune INSEE 11048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 730 m², situé Las Picharies à Boutenac (11200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUTENAC et autorisé le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01104820S0001, déposé en mairie de Boutenac.

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Boutenac (11200)
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