Permis d'aménager n° 01104818S0002 à Boutenac pour un terrain de 25 615 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PA n° 01104818S0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 01104818S0002 a été délivré le 18 avril 2019 à Boutenac (Aude, Occitanie). La demande émane de HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 615 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C11, C12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Boutenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boutenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104818S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |