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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01104322D0001

Permis d'aménager n° 01104322D0001 à Bouilhonnac pour un terrain de 2 950 m², Rue Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUILHONNAC et autorisée le 16 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104322D0001, déposé en mairie de Bouilhonnac.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PA n° 01104322D0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUILHONNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Parc, le permis d'aménager n° 01104322D0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Bouilhonnac (Aude, Occitanie). COMMUNE DE BOUILHONNAC figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1128, B223, B804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bouilhonnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

2 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouilhonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1128 B223 B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouilhonnac Code postal 11800 Identifiant INSEE 11043
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILHONNAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100433
SIRET: 21110043300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUILHONNAC (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01104322D0001
Code commune INSEE	11043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 950 m², situé Rue Du Parc à Bouilhonnac (11800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUILHONNAC et autorisée le 16 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104322D0001, déposé en mairie de Bouilhonnac.

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