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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01104321D0001

Permis d'aménager n° 01104321D0001 à Bouilhonnac pour un terrain de 6 254 m², Le Caretal

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104321D0001, déposé en mairie de Bouilhonnac.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PA n° 01104321D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01104321D0001 a été délivré le 23 mai 2022 à Bouilhonnac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Caretal.

L'opération concerne un terrain de 6 254 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB108, OB228, OB806. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bouilhonnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

6 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouilhonnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB108 OB228 OB806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouilhonnac Code postal 11800 Identifiant INSEE 11043
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01104321D0001
Code commune INSEE	11043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 254 m², situé Le Caretal à Bouilhonnac (11800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104321D0001, déposé en mairie de Bouilhonnac.

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PA n°01104322D0001 Autorisé

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