Permis d'aménager n° 0110262100001 à Baraigne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 0110262100001
Demandeur
COMMUNE DE BARAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baraigne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110262100001 a été délivré le 17 août 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE BARAIGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Baraigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Baraigne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100268
- SIRET
- 21110026800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BARAIGNE (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110262100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |