Permis d'aménager à Baraigne pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 0110262100001
Demandeur
COMMUNE DE BARAIGNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0110262100001, délivré le 17 août 2021 à Baraigne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Baraigne (11410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BARAIGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
10 mois 17 jours
Localisation du projet à Baraigne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100268
- SIRET
- 21110026800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BARAIGNE (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110262100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |