Permis d'aménager n° 01102618M0002 à Baraigne pour un terrain de 2 175 m², 4 Rue Des Platanes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 01102618M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2019 à Baraigne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102618M0002 porte sur un projet situé 4 Rue Des Platanes.
L'opération concerne un terrain de 2 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA160, AA158, AA161. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Baraigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Baraigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAIGNE (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |