Permis d'aménager n° 01102221D0001 à Azille pour un terrain de 6 280 m², 4 Rue De Grippis
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 01102221D0001
Demandeur
SCI LESPILANIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azille (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102221D0001 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé 4 Rue De Grippis. Le dossier a été déposé par SCI LESPILANIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Azille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Azille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LESPILANIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443993977
- SIRET
- 44399397700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |