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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01102217D0002

Permis d'aménager n° 01102217D0002 à Azille pour un terrain de 17 965 m², Les Lauriers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL C.D.R. et autorisée le 7 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102217D0002, déposé en mairie d'Azille.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PA n° 01102217D0002

Demandeur

SARL C.D.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01102217D0002 a été délivré le 7 novembre 2017 à Azille (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Lauriers. La demande émane de SARL C.D.R..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 965 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Azille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

17 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azille Code postal 11700 Identifiant INSEE 11022
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL C.D.R.

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329072227
SIRET: 32907222700021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01102217D0002
Code commune INSEE	11022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 965 m², situé Les Lauriers à Azille (11700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL C.D.R. et autorisée le 7 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102217D0002, déposé en mairie d'Azille.

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