Permis d'aménager n° 01100417H0001 à Alaigne pour un terrain de 3 632 m²
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 01100417H0001
Demandeur
SCI SNG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alaigne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01100417H0001 a été délivré le 11 juillet 2017. Le demandeur déclaré est SCI SNG.
L'opération concerne un terrain de 3 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Alaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Alaigne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SNG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482526415
- SIRET
- 48252641500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE PLAGE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |