Permis d'aménager n° 01042015D0002 à Villenauxe-la-Grande pour un terrain de 2 028 m², Chemin Rural Dit Du Bassin Le Bassin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PA n° 01042015D0002
Demandeur
AXONE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01042015D0002 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Bassin Le Bassin. Le projet est porté par AXONE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 028 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN170, ZN177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villenauxe-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bassin
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXONE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751199712
- SIRET
- 75119971200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01042015D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |