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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01042014W0001

Permis d'aménager n° 01042014W0001 à Villenauxe-la-Grande, C.r. Dit Du Bassin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 13 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042014W0001, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PA n° 01042014W0001

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01042014W0001 a été délivré le 13 mai 2014 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), pour un projet situé C.r. Dit Du Bassin. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN8, ZN7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villenauxe-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN8 ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600795
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01042014W0001
Code commune INSEE	10420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé C.r. Dit Du Bassin à Villenauxe-la-Grande (10370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 13 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042014W0001, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

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