Permis d'aménager n° 0104091900001 à Villacerf pour un terrain de 2 311 m², 5 Rue Du Four
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 0104091900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0104091900001, délivré le 3 mai 2019 à Villacerf (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Four.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 311 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villacerf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villacerf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYNS (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0104091900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |