Permis d'aménager n° 0104091800001 à Villacerf pour un terrain de 5 575 m², 39 Rue Louis Hesselin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 0104091800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Louis Hesselin, le permis d'aménager n° 0104091800001 a été délivré le 19 avril 2018 à Villacerf (Aube, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villacerf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villacerf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLACERF (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0104091800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |