Permis d'aménager n° 0103751900001 à Thennelières, 6 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 0103751900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103751900001, délivré le 14 novembre 2019 à Thennelières (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du 14 Juillet.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Thennelières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thennelières Code postal 10410 Identifiant INSEE 10375
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENNELIERES (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103751900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |