Permis d'aménager n° 01036824D0001 à Savières pour un terrain de 5 058 m², 825 Rue Royale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 01036824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savières (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01036824D0001 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé 825 Rue Royale.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE312, AE313, AE314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Savières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01036824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |