Permis d'aménager n° 01036822D0001 à Savières, Chemin Du Ru Lieudit La Croix Du Rameau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 01036822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Ru Lieudit La Croix Du Rameau, le permis d'aménager n° 01036822D0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Savières (Aube, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Savières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIERES (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01036822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |