Permis d'aménager n° 01035517D0001 à Saint-Nicolas-la-Chapelle, Marne Du Marchais / Creve Coeur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 01035517D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marne Du Marchais / Creve Coeur, le permis d'aménager n° 01035517D0001 a été délivré le 26 avril 2017 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Aube, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZI115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marne Du Marchais / Creve Coeur
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 10400 Identifiant INSEE 10355
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01035517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |