Permis d'aménager n° 01035515W0002 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour un terrain de 38 962 m², Marne Du Marchais Creve Coeur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 01035515W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01035515W0002 porte sur un projet situé Marne Du Marchais Creve Coeur.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI115, ZH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creve Coeur
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 10400 Identifiant INSEE 10355
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01035515W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |