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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01033019D0001

Permis d'aménager n° 01033019D0001 à Rouvres-les-Vignes pour un terrain de 3 575 m², Lieudit La Guignand

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033019D0001, déposé en mairie de Rouvres-les-Vignes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PA n° 01033019D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvres-les-Vignes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01033019D0001 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un projet situé Lieudit La Guignand.

L'opération concerne un terrain de 3 575 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Surface du terrain

3 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvres-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit La Guignand

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-les-Vignes Code postal 10200 Identifiant INSEE 10330
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVRES LES VIGNES (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01033019D0001
Code commune INSEE	10330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 575 m², situé Lieudit La Guignand à Rouvres-les-Vignes (10200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033019D0001, déposé en mairie de Rouvres-les-Vignes.

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