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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0102822400001

Permis d'aménager n° 0102822400001 à Payns pour un terrain de 14 410 m², Rue Du Bourg Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LITHOS AMENAGEMENT et autorisée le 7 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 25 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102822400001, déposé en mairie de Payns.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 0102822400001

Demandeur

LITHOS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bourg Le Bourg, le permis d'aménager n° 0102822400001 a été délivré le 7 avril 2025 à Payns (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par LITHOS AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD48, ZD49. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Payns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

14 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

25/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Payns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD48 ZD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Payns Code postal 10600 Identifiant INSEE 10282
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITHOS AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523769545
SIRET: 52376954500022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: NANCY (54000)

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26 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0102822400001
Code commune INSEE	10282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 410 m², situé Rue Du Bourg Le Bourg à Payns (10600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LITHOS AMENAGEMENT et autorisée le 7 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 25 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102822400001, déposé en mairie de Payns.

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