Permis d'aménager n° 0102822200001 à Payns pour un terrain de 3 000 m², Chemin Dit De La Cabane A
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 0102822200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Payns (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102822200001 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé Chemin Dit De La Cabane A.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Payns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Payns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYNS (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102822200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |