Permis d'aménager n° 0102492300001 à Montiéramey pour un terrain de 4 694 m², 7 Rue Des Gentilshommes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 0102492300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Gentilshommes, le permis d'aménager n° 0102492300001 a été délivré le 13 mars 2024 à Montiéramey (Aube, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 4 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montiéramey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montiéramey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montiéramey Code postal 10270 Identifiant INSEE 10249
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIERAMEY (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102492300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |